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Nous
contacter
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| Coordonnées |
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Association APIC
1&2 Pl. G. Pompidou
60400 -
NOYON
Tel : 03.44.44.04.57
Port: 06.15.56.04.26 |
Plan d'accès |
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NOTRE FONCTIONNEMENT
| Pour l'utilisateur |
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Déclaration à la CNIL n°1754450
Les
informations recueillies sont nécessaires à votre adhésion. Elles font
l'objet d'un traitement informatique et sont destinées au
secrétariat de l'association. En application des articles 39 et
suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un
droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir la communication des
informations vous concernant, veuiilez vous adresser à notre
secrétariat.
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Pour le chômeur | |
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Pour l'utilisateur | |
| | - La demande de service : un simple coup de fil suffit.
La demande de services est très souple. Elle peut être ponctuelle ou régulière et vous n'avez aucun engagement dans le temps.
Pour
les activités ménagères, nous vous envoyons l'aide ménagère aux jours et
heures que vous avez demandés. Nous vous contactons ensuite par
téléphone pour vérifier si vous avez été satisfait de la prestation.
Pour
le jardinage et les travaux, nous programmons d'abord un rendez vous
gratuit
sur place avec notre encadrant technique qui vous établira un estimatif et
fera le point avec vous sur le matériel que vous devez fournir.
Ensuite lors de la mise à disposition, l'encadrant technique est
présent afin de s'assurer de la bonne exécution de la mission.
L’Association
se charge de toutes les formalités administratives et fiscales. Le
salarié est muni d’un contrat APIC comprenant un relevé d’heures.
Chaque jour, il indique le nombre d’heures effectuées chez vous, et
chacun de vous le signe.
A la fin de la mission ou au plus tard à
la fin du mois, le premier feuillet du contrat doit nous revenir rempli
et signé. Un exemplaire est prévu pour vous et un autre pour le
salarié.
En fin de mois, nous établissons la paie du salarié, sur
la base des heures indiquées sur le contrat, et réglons les charges
sociales afférentes. Nous vous envoyons ensuite une facture globale
correspondant au nombre d’heures réalisées.
Les activités relevant des services à la personne font l'objet de
factures séparées, afin de pouvoir justifier vos déductions fiscales.
Pendant
la mise à disposition, il y a transfert de responsabilité de
l'association employeur vers l'utilisateur. Le salarié est donc placé
sous votre responsabilité, tant au niveau de l’exécution de la mission,
qu’au niveau de la sécurité. Il vous appartient donc de lui donner
toutes les consignes nécessaires et de veiller à la bonne réalisation
de sa mission.
Pensez également à vérifier que votre assurance
vous couvre en cas de dommage matériel causé par le salarié (casse
accidentelle).
Notre habilitation ne concernant que la mise à
disposition du personnel, il vous appartient de fournir tous les
matériaux et matériels nécessaires à la bonne réalisation de la mission.
Pour la mise à disposition en entreprise, la limite
maximum par salarié est de 480 heures sur 2 ans, sans possibilité
d’aller au delà.
En
fin de mois, nous vous adressons une facture reprenant le nombre
d'heures effectuées par le salarié. Cette facture est à régler dès
réception par espèces, chèque ou virement bancaire.
En effet, notre
association ayant avancé les salaires, il est impératif que les
factures soient réglées le plus tôt possible afin d’équilibrer notre
trésorerie.
Pour
tout paiement en CESU, veuillez nous le préciser d'avance, car ce type
de règlement engendre des frais supplémentaires, et donc une
tarification spéciale qui doit être indiquée sur le contrat. (voir
tarifs)
- La déduction fiscale ou le crédit d'impot
Seules
les activités relevant des services à la personne ouvrent droit à la
réduction ou au crédit d'impôt. L’association vous fournit courant avril
l’attestation à joindre à votre déclaration concernant les montants
effectivement versés à l'association entre le 1er janvier et le 31
décembre de l’année précédente.
Depuis janvier 2017, les dépenses engagées pour l'emploi d'un
salarié à domicile ouvrent droit à un crédit d'impôt pour tous les
contribuables. Jusqu'alors ce crédit d'impôt était réservé aux seuls
actifs, les retraités ne bénéficiaient que d'une réduction d'impôt
Pour les prestations réglées en CESU préfinancés, seule la partie que vous avez acquittée ouvre droit à déduction.
En
tant qu'Association Intermédiaire, notre mission principale est
l’insertion des chômeurs, à la fois en leur proposant temporairement
des missions de travail, mais aussi en les aidant à réaliser un projet
plus complet (recherche d’emploi, formation …), permettant de
déboucher, dans les deux ans, sur un retour à une situation
professionnelle et sociale plus stable. Nos contrats sont donc limités
à deux ans pour chaque salarié.
Au
delà, pour les contrats
réguliers relevant des services à la personne, nous vous
proposerons, si vous souhaitez garder votre intervenant, de l'embaucher
directement par le biais des chèques CESU. Nous vous
communiquerons
alors tous les détails sur les formalités et tarifs afférents.
Si
vous ne souhaitez pas embaucher directement votre intervenant, nous
n'aurons pas d'autre choix que de vous proposer une nouvelle personne pour deux ans.
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Pour le chômeur | |
| | En
tant qu’Association Intermédiaire, nous sommes habilités à proposer aux
demandeurs d’emploi, des contrats pour des missions auprès de
particuliers (aide ménagère, garde d’enfants, jardinage, travaux …).
Ces missions sont au départ ponctuelles et temporaires. Il s’agit d’une
formule de dépannage qui intervient dans un projet d’insertion, les
possibilités d’évolution à long terme chez nous dépendant de votre
situation (motivation, compétences, mobilité …) Pour postuler : - Pour les aides ménagères et gardes d'enfants,
veuillez vous présenter directement à l'association le matin avec un CV à jour, afin
que nous puissions étudier votre candidature. -
Pour les jardiniers et ouvriers en bâtiment, présentez vous à
l'association les mardi des semaines paires, entre 17h et 19h, muni
d'un CV à jour. Vous serez reçu directement par notre encadrant
technique. - Le contrat de mise à disposition
Nos
contrats sont des CDD d'usage, avec des relevés d'heures à
compléter, établis pour chaque mission : un contrat par
utilisateur et par mois. En
fonction des demandes de services, de vos compétences, et de votre
mobilité, vous pourrez cumuler plusieurs contrats, et accéder à une
activité correspondant à un mi-temps, voire un temps plein en haute saison. - L'accompagnement vers l'insertion
Notre
prise en charge est de deux ans. Pendant cette période, et en
complément des contrats de mise à disposition, vous serez
accompagné individuellement par nos permanents qui vous aideront dans
la réalisation de
votre projet d'insertion, afin de
faciliter votre retour à un emploi durable à l'issue de notre prise en
charge (recherche d'emploi, accès à la formation, ateliers thématiques
...). | |
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